> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://wikiedoc.guru-soft.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://wikiedoc.guru-soft.com/fr/integrations-et-services/rest/emission/facture-electronique.md). # Facture Électronique ### Introduction La **facture électronique** est un document de facturation émis, transmis et traité sous forme électronique dans le cadre d’une transaction commerciale. Elle permet de formaliser une opération de vente de biens ou de prestation de services en regroupant les informations nécessaires à son identification et à son traitement, notamment les données relatives à l’émetteur, au destinataire, aux biens ou services facturés, aux montants, aux taxes applicables et aux conditions de paiement. Dans le contexte de la **facturation électronique en France**, la facture électronique s’inscrit dans les processus de dématérialisation des échanges de facturation et de transmission des informations associées. Elle permet aux entreprises de disposer d’un document structuré pouvant être intégré dans leurs processus comptables, fiscaux et administratifs. Elle est utilisée lorsqu’une entreprise doit émettre une facture dans le cadre d’une opération entrant dans son processus de facturation électronique, indépendamment du secteur d’activité ou de la nature des biens ou services concernés. Les cas d’utilisation courants comprennent notamment : * L’émission de factures relatives à la vente de biens. * La facturation de prestations de services. * La transmission électronique des informations de facturation. * Le suivi du traitement et du statut d’un document électronique. * L’intégration des informations de facturation dans les processus comptables et administratifs de l’entreprise. * La conservation des informations nécessaires à la traçabilité de la transaction. ### Caractéristiques * **Émission électronique du document** : Permet de générer et de traiter la facture sous forme électronique, facilitant son intégration dans les processus de facturation de l’entreprise et réduisant les traitements manuels. * **Identification des parties** : Contient les informations permettant d’identifier l’émetteur et le destinataire de la facture conformément aux données requises pour la transaction. Cette identification contribue à assurer la traçabilité des échanges entre les parties concernées. * **Informations détaillées de la transaction** : Présente les principaux éléments de la facturation, tels que les biens ou services fournis, les quantités, les prix unitaires, les montants, les remises ou charges applicables et le montant total du document. Elle fournit ainsi une représentation structurée de l’opération facturée. * **Prise en compte de la TVA** : Permet de représenter les informations relatives à la **taxe sur la valeur ajoutée (TVA)** et aux autres éléments fiscaux applicables à la transaction. Cela facilite l’identification du traitement fiscal associé aux différents montants de la facture. * **Informations de paiement** : Peut inclure les conditions et informations nécessaires au règlement de la facture, telles que les échéances, les moyens de paiement ou les références associées. Ces informations permettent de faciliter le suivi financier de la transaction. * **Traçabilité du document** : Permet de conserver les informations nécessaires à l’identification et au suivi de la facture tout au long de son cycle de traitement. Cette traçabilité facilite la consultation du document et de son statut. * **Échange structuré des informations** : Organise les données de facturation de manière structurée afin de faciliter leur traitement par les systèmes d’information et leur intégration dans les processus comptables, fiscaux et administratifs. * **Intégration dans le contexte français de facturation électronique** : S’inscrit dans le dispositif français de dématérialisation des échanges de facturation et permet de prendre en compte les informations nécessaires au traitement des documents électroniques conformément au cadre applicable. ## Authentification et Gestion des Accès ### Introduction L’accès aux services du portail de facturation électronique nécessite une authentification préalable permettant d’identifier et d’autoriser l’application qui effectue les opérations. La collection de référence utilise un mécanisme **OpenID Connect** avec le flux `client_credentials`. Dans ce modèle, l’application s’authentifie au moyen d’un identifiant client et d’un secret client afin d’obtenir un jeton d’accès destiné à la consommation des services autorisés. Ce mécanisme est principalement destiné aux intégrations système à système, dans lesquelles une application doit accéder aux services sans intervention directe d’un utilisateur à chaque requête. ### Caractéristiques * **Authentification centralisée** : L’application obtient ses droits d’accès auprès du service d’identité avant de consommer les fonctionnalités protégées du portail. * **Utilisation d’OpenID Connect** : L’authentification s’appuie sur un point d’accès OpenID Connect dédié à l’obtention de jetons. * **Flux `client_credentials`** : L’application s’authentifie avec ses propres informations d’identification, sans nécessiter la connexion interactive d’un utilisateur. La collection indique explicitement la valeur `client_credentials` pour le paramètre `grant_type`. * **Identification de l’application** : Chaque intégration utilise un `client_id` permettant au système d’identité de reconnaître l’application qui demande l’accès. * **Secret d’authentification** : Le `client_secret` est une information confidentielle associée à l’application et utilisée avec le `client_id` pour effectuer l’authentification. * **Accès contrôlé aux services** : Le jeton obtenu permet à l’application de s’authentifier lors de la consommation des services auxquels elle est autorisée. * **Protection des identifiants** : Le `client_secret` ne doit pas être publié dans la documentation, stocké dans le code source ou partagé avec des utilisateurs non autorisés. ### Obtention du Jeton D’accès #### Méthode `POST` #### Ressource [`https://labid-la.guru-soft.com/realms/fr-realm-qa/protocol/openid-connect/token`](https://labid-la.guru-soft.com/realms/fr-realm-qa/protocol/openid-connect/token) La collection Postman de référence configure cette opération au moyen d’une requête `POST` vers le service OpenID Connect. #### Paramètres d’authentification La demande contient les informations suivantes : * **grant\_type** : Définit le mécanisme utilisé pour obtenir le jeton. La valeur configurée est `client_credentials`. * **client\_id** : Identifie l’application autorisée à demander un jeton. * **client\_secret** : Secret confidentiel associé à l’application. ``` ``` ## Obtenir un jeton d'authentification > Permet d'obtenir un jeton d'accès en utilisant le flux client\_credentials.
```json {"openapi":"3.0.3","info":{"title":"eDoc France - Authentification","version":"1.0.0"},"tags":[{"name":"Authentification","description":"Opérations liées à l'authentification des intégrations."}],"servers":[{"url":"https://labid-la.guru-soft.com","description":"Environnement QA"}],"paths":{"/realms/fr-realm-qa/protocol/openid-connect/token":{"post":{"tags":["Authentification"],"summary":"Obtenir un jeton d'authentification","description":"Permet d'obtenir un jeton d'accès en utilisant le flux client_credentials.\n","operationId":"obtenirJetonAuthentification","requestBody":{"required":true,"content":{"application/x-www-form-urlencoded":{"schema":{"type":"object","properties":{"grant_type":{"type":"string","description":"Type de flux utilisé pour obtenir le jeton d'accès. La valeur utilisée est client_credentials.\n"},"client_id":{"type":"string","description":"Identifiant de l'application autorisée à demander un jeton d'accès.\n"},"client_secret":{"type":"string","format":"password","description":"Secret confidentiel associé à l'application. Cette valeur doit être conservée de manière sécurisée.\n"}}}}}},"responses":{"200":{"description":"Jeton d'accès généré correctement","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/TokenResponse"}}}}}}}},"components":{"schemas":{"TokenResponse":{"type":"object","description":"Informations d'authentification retournées par le service d'identité.\n","properties":{"access_token":{"type":"string","description":"Jeton d'accès utilisé pour authentifier les requêtes adressées aux services protégés eDoc.\n"},"expires_in":{"type":"integer","format":"int32","description":"Durée de validité du jeton d'accès, exprimée en secondes.\n"},"refresh_expires_in":{"type":"integer","format":"int32","description":"Valeur d'expiration associée au mécanisme de renouvellement retournée par le service d'identité.\n"},"token_type":{"type":"string","description":"Type de jeton retourné par le service d'identité.\n"},"not-before-policy":{"type":"integer","format":"int32","description":"Valeur de la politique Not Before retournée par le service d'identité.\n"},"scope":{"type":"string","description":"Scopes accordés au jeton d'accès.\n"}}}}}} ``` ### Sécurité et gestion des informations d’identification #### Stockage sécurisé Le `client_id` et, en particulier, le `client_secret` doivent être administrés comme des informations sensibles. Le secret ne doit pas apparaître dans une documentation publique, dans des captures d’écran ou directement dans le code de l’application. #### Séparation des environnements Chaque environnement peut disposer de ses propres paramètres d’authentification. Les valeurs utilisées pour les environnements de développement ou de qualité ne doivent pas être considérées comme les valeurs définitives d’un environnement de production. #### Renouvellement du jeton L’application doit demander un nouveau jeton lorsque celui utilisé n’est plus valide. La durée exacte de validité et les propriétés de la réponse ne sont pas définies dans la collection Postman fournie et doivent être documentées à partir du contrat réel du service d’identité. *** ## Émission de Facture ### Introduction Cette section présente le processus d’**émission des factures électroniques** à travers les services eDoc. L’émission permet aux systèmes de facturation des entreprises de transmettre les informations d’une facture afin qu’elles soient traitées conformément au flux électronique défini pour la France. Une fois le document reçu, eDoc effectue son traitement et lui attribue un **état** permettant d’identifier sa situation dans le cycle de traitement. Cet état permet au système émetteur de déterminer si le document a été traité correctement, s’il doit faire l’objet d’une consultation ultérieure ou si une intervention est nécessaire. Les codes d’état utilisés par eDoc sont conservés indépendamment du pays. Leur interprétation fonctionnelle doit cependant être adaptée au contexte de la facturation électronique française. ## États eDoc
ÉtatDescription de l'étatRenvoyerConsulterAction Recommandée
2Document autorisé et traité correctement conformément aux exigences applicables.NONNONAucune action supplémentaire n’est requise.
4Erreur lors du traitement du document dans eDoc. Une intervention du support technique peut être nécessaire.OUINONContacter le support technique. Ne pas effectuer de renvoi automatique.
6Document rejeté pendant le processus de traitement car certaines informations obligatoires ou règles applicables ne sont pas respectées.OUINONCorriger les informations conformément au motif du rejet, puis renvoyer le document.
8Le document a été reçu par eDoc et sera traité dans le cadre d’un processus de contingence.NONOUINe pas renvoyer le document. Consulter ultérieurement son état final.
11Document invalidé auprès de l’entité fiscale correspondante.NONNONAucune action supplémentaire n’est requise.
15Document retourné par eDoc avant la finalisation de son traitement notamment en raison d’une possible duplication, d’informations d’authentification incorrectes ou d’un type de document non reconnu.NONOUIIdentifier la cause du retour. En cas de duplication, vérifier si le document a déjà été traité. Vérifier les informations d’authentification ou corriger le type de document si nécessaire.
18Le document demandé lors de la consultation n’existe pas dans les registres eDoc.NONOUINe pas renvoyer immédiatement. Vérifier l’identifiant utilisé pour la consultation puis effectuer une nouvelle consultation.
### Description Fonctionnelle des États #### État autorisé — 2 Cet état indique que le document a terminé correctement son processus de traitement et a été **autorisé**. À ce stade, aucune autorice supplémentaire n’est nécessaire. Le document ne doit pas être renvoyé et il n’est pas nécessaire d’effectuer des consultations supplémentaires de son état dans le cadre du flux normal. #### État de contingence — 8 Cet état indique que le document a été reçu correctement par **eDoc**, mais qu’il ne peut pas poursuivre immédiatement son flux normal de transmission ou de traitement. Cette situation peut notamment être associée à une indisponibilité temporaire, une interruption de communication ou une situation de contingence affectant les services impliqués. Le document ne doit **pas être renvoyé**, car eDoc conserve la responsabilité de poursuivre son traitement lorsque les conditions nécessaires sont rétablies. L’intégrateur doit effectuer ultérieurement une **consultation de l’état** afin de connaître le résultat final du document. #### États d’erreur et de correction — 4, 6 et 15 Ces états indiquent qu’une intervention peut être nécessaire avant de poursuivre le traitement du document. * **État 4 — Erreur de traitement eDoc** : Une erreur s’est produite pendant le traitement interne du document. Le document ne doit pas faire l’objet d’un renvoi automatique. Si la cause ne peut pas être identifiée ou corrigée par l’utilisateur, le support technique doit être contacté. * **État 6 — Document rejeté** : Le document n’a pas satisfait aux exigences nécessaires pour poursuivre son traitement. Les informations associées au rejet doivent être examinées, les données concernées doivent être corrigées, puis le document peut être renvoyé. * **État 15 — Document retourné par eDoc** : Le document a été interrompu avant la finalisation du traitement. Parmi les causes possibles figurent une duplication du document, des informations d’authentification incorrectes ou un type de document non reconnu. La cause doit être identifiée avant toute nouvelle action. Dans ces situations, il est important de **corriger ou résoudre la cause de l’erreur avant d’effectuer un nouveau traitement**. #### État d’invalidation — 11 Cet état indique que le document a été **invalidé** dans le cadre du processus correspondant. Un document dans cet état ne doit pas être renvoyé et aucune consultation supplémentaire n’est requise dans le flux normal. #### Document non trouvé — 18 Cet état est retourné lorsque le document faisant l’objet d’une consultation **n’existe pas dans les registres eDoc** avec les informations fournies. Avant d’effectuer une nouvelle opération, il est recommandé de vérifier l’identifiant ou la référence utilisée pour la consultation. Le document ne doit pas être renvoyé automatiquement sur la seule base de cet état. Une nouvelle consultation doit être réalisée après vérification des informations utilisées. ### Considérations importantes #### Consultation des états Pour les états nécessitant une consultation, il est recommandé d’appliquer un intervalle raisonnable entre les demandes. Les consultations continues ou excessivement fréquentes doivent être évitées afin de ne pas générer de charge inutile sur les services et de permettre au document de poursuivre normalement son traitement. #### Renvoi des documents Un document ne doit être renvoyé que lorsque l’état retourné et la cause identifiée indiquent que cette action est appropriée. Les états de contingence ou les situations nécessitant uniquement une consultation ne doivent pas provoquer automatiquement une nouvelle émission du document. #### Notification au support Lorsqu’une erreur ne peut pas être résolue directement par l’utilisateur ou l’intégrateur, notamment pour les erreurs de traitement associées à l’**état 4**, il est recommandé de contacter le support technique. La demande de support doit contenir les informations permettant d’identifier le document et le contexte dans lequel l’erreur s’est produite afin de faciliter son analyse. ## Dictionnaire de Donnéesrio [Consulter le Dictionnaire de données eDoc](https://wiki.edocnube.com/diccionario/Documentation/Swagger?p1=AJkuNFFcBIWLxYDiEUHy7JonknTS6ktxmaktRmHM+OFU1/R9xJ0FHDEvr30nqVkjcNLcYYTC2ILu8caiQ8m9NAYvDBl8wLYBsBczbyANJgY=\&p2=mpvqz3/D0gk/tq3yC3kPRix/4wW959tH\&p3=1LnbtffiCJY=\&p4=Jzt+XNDfW3s=\&p5=yRINtjNbK/0=\&p6=0h6AVWZOsDA=#IntegrationContextDto) ## Consommation ## Émettre une facture française > Émet un document de facturation français à partir d'une charge utile JSON structurée ou d'un fichier encodé en Base64. Pour les requêtes structurées, \`action.class\` est mappé au type de document de l'en-tête. ```json {"openapi":"3.0.3","info":{"title":"eDoc France - Émission de facture","version":"1.0.0"},"tags":[{"name":"Invoices","description":"Opérations d'émission de factures françaises."}],"servers":[{"url":"https://qas-fr-entpr-rest-issuing-cmd.edoclab.com","description":"Environnement QA"}],"security":[{"Bearer":[]}],"components":{"securitySchemes":{"Bearer":{"type":"apiKey","name":"Authorization","in":"header","description":"Utiliser la valeur `Bearer `. 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{"openapi":"3.0.3","info":{"title":"eDoc France - Événements de document","version":"1.0.0"},"tags":[{"name":"Events","description":"Opérations liées aux événements des documents électroniques français."}],"servers":[{"url":"https://qas-fr-entpr-rest-issuing-cmd.edoclab.com","description":"Environnement QA"}],"security":[{"Bearer":[]}],"components":{"securitySchemes":{"Bearer":{"type":"apiKey","name":"Authorization","in":"header","description":"Utiliser la valeur `Bearer `. 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GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter, and the optional `goal` query parameter: ``` GET https://wikiedoc.guru-soft.com/fr/integrations-et-services/rest/emission/facture-electronique.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.